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Les règles du jeu

CGV et CGU.

Les conditions qui encadrent notre collaboration et l'utilisation de ce site. Tout est écrit noir sur blanc, pour qu'il n'y ait jamais de surprise.

Partie 1 · Conditions générales de vente

§ 01

Qui vend.

Steffanie Rakoto, entreprise individuelle immatriculée à Madagascar, NIF 4005744648, STAT 47912 11 2021 0 08312, Lot AVB 148 Avarabohitra Itaosy, Antananarivo, Madagascar, anjarasoasteffanie@gmail.com. Ci-après « la prestataire ».

Les prestations sont réalisées à distance, pour des clients situés à Madagascar comme à l'étranger.

§ 02

À quoi servent ces conditions.

Elles s'appliquent à toutes les prestations commandées auprès de la prestataire, par des professionnels comme par des particuliers. Accepter un devis, c'est accepter ces conditions.

§ 03

Les prestations proposées.

Le périmètre exact, les livrables et le calendrier de chaque mission sont précisés dans le devis.

§ 04

Devis et commande.

Chaque collaboration commence par un devis écrit. La commande est ferme dès que le client retourne le devis signé, accompagné de l'acompte prévu (50 % pour les missions ponctuelles, 50 % du premier mois pour les accompagnements mensuels).

En clair : rien ne démarre sans un accord écrit. Vous savez exactement ce que vous achetez avant de payer.

§ 05

Prix.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les montants affichés sur le site et dans l'estimateur sont indicatifs. Seul le devis signé fait foi.

Ne sont pas inclus, sauf mention contraire : les abonnements à des logiciels, les budgets publicitaires et les prestataires externes choisis par le client.

§ 06

Paiement.

Les factures sont payables en ligne, via un lien de paiement Stripe, dans un délai de 7 jours maximum à compter de leur envoi. Les accompagnements mensuels suivent le même délai, à compter de l'envoi de la facture du mois.

Les éventuels frais bancaires ou de conversion sont à la charge du client. En cas de retard de paiement, le projet est mis en pause jusqu'au règlement.

§ 07

Durée et fin des accompagnements mensuels.

Les accompagnements mensuels sont conclus pour une durée initiale de 3 mois, puis reconduits de mois en mois. Chaque partie peut y mettre fin par écrit, avec un préavis de 1 mois.

§ 08

Délais et collaboration.

La prestataire s'engage à livrer le travail dans les délais convenus. Pour y parvenir, elle organise librement son travail et peut s'appuyer sur des partenaires de confiance, toujours sous sa responsabilité et dans le respect de la confidentialité.

Le client s'engage à transmettre à temps les informations, accès, contenus et validations nécessaires. Un retard de sa part décale d'autant le calendrier.

En clair : je tiens les délais. Pour ça, j'ai besoin que vous me donniez ce qu'il faut, au bon moment.

§ 09

Droit de rétractation.

Les clients particuliers résidant dans l'Union européenne disposent d'un délai de 14 jours après la signature du devis pour se rétracter. S'ils demandent expressément que la mission commence avant la fin de ce délai, les prestations déjà réalisées restent dues. Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit.

§ 10

Propriété des livrables.

Une fois la mission intégralement payée, le client devient propriétaire des livrables créés pour lui (documents, process, modèles). Les méthodes, outils et savoir-faire de la prestataire restent sa propriété.

§ 11

Confidentialité.

Toutes les informations partagées pendant la collaboration restent confidentielles, pendant et après la mission.

§ 12

Responsabilité.

La prestataire est tenue à une obligation de moyens. Elle s'engage sur un travail et des livrables précis, mais ne peut garantir de résultats commerciaux (ventes, chiffre d'affaires, audience), qui dépendent aussi de facteurs extérieurs à sa mission.

§ 13

Données personnelles.

Les données des clients sont traitées comme décrit dans la charte de confidentialité.

§ 14

Litiges et médiation.

En cas de désaccord, on commence par en parler : la plupart des problèmes se règlent par un simple échange, et toujours à l'amiable en priorité.

À défaut d'accord, le droit malgache s'applique et les tribunaux compétents sont ceux d'Antananarivo. Les clients particuliers conservent les protections que leur accorde la loi de leur pays de résidence.

§ 15

Modification des CGV.

Ces conditions peuvent évoluer. Celles qui s'appliquent sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

Partie 2 · Conditions générales d'utilisation du site

§ 01

À quoi sert ce site.

Ce site présente les prestations de la prestataire et permet de la contacter. En le consultant, vous acceptez ces conditions.

§ 02

Accès au site.

Le site est accessible gratuitement. Il peut être momentanément indisponible pour maintenance ou en cas de problème technique.

§ 03

Contenus.

Les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur. Les tarifs et estimations sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer.

§ 04

Liens vers d'autres sites.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. La prestataire n'est pas responsable de leur contenu.

§ 05

Cookies et données.

Tout est expliqué dans la charte de confidentialité.

§ 06

Droit applicable.

Ces conditions sont soumises au droit malgache.

Un point n'est pas clair ?

Écrivez-moi à anjarasoasteffanie@gmail.com, je vous l'explique simplement.

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026